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Convention sur le brevet eurasien (faite à Moscou le 9 septembre 1994) |
Formulaire de:
- Pouvoir d'agents de brevets (pour EAPO) pour l'Organisation eurasienne des brevets - Pouvoir d'agents de brevets de la CEI - Pouvoir d'agents de brevets pour la Biélorussie - Pouvoir d'agents de brevets pour l'enregistrement des noms de domaines |
La protection de la propriété intellectuelle et promotion en Eurasie et dans d'autres pays de l'ex-URSS |